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Mémoires vives,
Bulletin numéro 21, juin 2007 |
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L’Ordonnance de Villers-Cotterêts
de 1539, un jalon important dans la constitution de l’état
des personnes (naissance, mariage, décès) et …ancêtre
de la Loi 101! |
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Comme l’a fait, en 1977, la Loi
101 ou la Charte de la langue française, l’Ordonnance
de 1539 impose une seule langue comme langue officielle de l’État.
La langue maternelle choisie, c’est la langue française, mais
en même temps celle du bassin parisien et des bords de la Loire. Désormais,
les actes de l’administration royale centrale, la législation,
les décisions de la justice et les contrats des notaires établissant
le droit des personnes ne pourront plus faire appel aux langues « vulgaires »
locales, ni au latin. Il devront être rédigés en français.
S’il faut reconnaître le fait que des actes notariés
sont encore rédigés en langue d’oc à la fin du
16e, il n’en reste pas moins que le coup d’envoi
est donné pour doter les Français d’un des éléments
de leur identité commune et, ainsi, unifier davantage un royaume
encore trop éclaté. L’Ordonnance de Villers-Cotterêts, préparée
par le chancelier de François 1er, Guillaume Poyet,
et signée par le souverain en août 1539, ne constitue pas
une coupure radicale avec la situation antérieure. L’Ordonnance
doit plutôt être vue comme une décision du pouvoir
politique central, porteuse d’unité, étendant à
tout le royaume des pratiques et des usages locaux qui remontaient sous
certains aspects aux 14e et 15e siècle.
C’est la volonté du roi de légiférer pour tous
ses sujets et d’éliminer les disparités d’une
province à l’autre. En ce qui concerne l’état des personnes, déjà
en 1539, des registres paroissiaux existent dans 41 départements
français. Par contre, leur tenue ne découle que de décisions
locales des autorités ecclésiastiques, c’est-à-dire
de curé ou d’évêques qui rendent obligatoire
leur préparation pour leurs propres diocèses. Il n’existe
alors aucune règle applicable à l’ensemble des provinces
de France. Relativement à la langue d’usage, le français du
bassin parisien et des bords de la Loire, qui est aussi celui de l’administration
royale, devient de plus en plus utilisé. Les langues « vulgaires »
locales ont encore cours. Toutefois, des influences nouvelles se font
sentir : l’arrivée de l’imprimerie, la circulation
du livre de même que les guerres européennes, qui mettent
en contact les populations étrangères, facilitent la diffusion
d’idées n’ayant pas cours jusqu’alors. En même
temps, le goût de la lecture se répand. Les pronostics d’Érasme
quant à l’usage universel du latin se révèlent
de plus en plus irréalistes, la langue latine devenant davantage
confinée au monde des érudits et des scientistes. L’ordonnance de 1539 vient donc sanctionner une évolution
en cours. La tenue de registres paroissiaux dans lesquels doivent être
enregistrées les dates et heures des naissances de même que
les décès des personnes, est étendue à toute
la France. Désormais, elle ne repose plus sur l’initiative
individuelle d’évêques diocésains, mais elle
découle d’une décision unique du pouvoir royal central.
Le roi manifeste clairement sa volonté d’étendre les
bienfaits d’une justice plus équitable à tous les
habitants de son royaume, clarifiant les droits successoraux et leur transmission;
il désire mettre fin à des abus, telles la perception de
bénéfices au nom de personnes décédées
ou la transmission de successions à des enfants encore au berceau.
Gilles Durand |
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