Collection numérique des archives des notaires du Québec, des origines à 1906

Collection numérique des archives des notaires du Québec,
des origines à 1906

 

Les archives notariales du Québec

Transplantée de la France à la Nouvelle-France, l’institution notariale a permis d’assurer une certaine régularisation des relations juridiques dans la colonie. La mise en place de diverses législations et réglementations tout au long du Régime français a favorisé une certaine uniformité dans la rédaction des actes notariés en plus d’en assurer leur conservation. Le maintien du droit civil français à la suite du changement de régime a également assuré la poursuite de la pratique notariale au Québec, qui perdure encore de nos jours.

L’intérêt des actes notariés réside dans la nature des informations qui s’y trouvent, c’est-à-dire des renseignements socio-économiques sur un individu ou un groupe d’individus. En effet, le contenu des actes touche de nombreux aspects de l’activité sociale : vie familiale (contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, donations, tutelles et curatelles), questions foncières (ventes, contrats de concession, baux) et autres sujets d’intérêt économique (quittances, obligations).

Ainsi, il est possible grâce aux archives notariales québécoises de retracer et de reconstituer l’agir collectif et individuel des premiers habitants d’origine française venus s’établir le long du Saint-Laurent et de leurs descendants.

Signature « spectaculaire » du notaire Basset de Montréal Crédit : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Centre de Montréal

Les archives notariales constituent des sources uniques qui présentent un très grand intérêt pour la recherche historique et généalogique. Elles offrent un complément aux registres d’état civil québécois et français et aux recensements canadiens. Le chercheur pourra avantageusement consulter la base de données développée par le Programme de recherche en démographie historique (PRDH) qui propose un dépouillement exhaustif des registres paroissiaux du Québec ancien de 1621 à 1799. Le Fichier Origine propose quant à lui un site de recherche portant sur les origines familiales des ancêtres d’origine européenne établis au Québec depuis les débuts de la colonie jusqu’à 1865. Les recensements canadiens de 1901 et 1911 peuvent quant à eux être consultés sur le site de Bibliothèque et Archives Canada.

Description et contenu de la collection numérique

En 2007, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a amorcé la mise en ligne des archives des notaires du Québec du Régime français jusqu’à 1906. Dans un désir de répondre aux besoins des utilisateurs, BAnQ a créé une collection numérique intitulée Archives des notaires du Québec, des origines à 1906.¹

Convivial, ce nouvel outil est accessible gratuitement sur le portail de l’institution. L’ensemble des documents produits par les notaires (index, répertoires et actes) sera graduellement mis en ligne au cours des prochaines années.

À ce jour, les index et répertoires de plus de 270 greffes de notaires du Québec sont disponibles ainsi que plus de 280 000 pages d’actes de notaires ayant pratiqué dans le district judiciaire de Québec.

Comment chercher?

Deux modes de recherche sont offerts aux utilisateurs pour consulter un greffe de notaire : par région ou par nom de notaire, en fonction des renseignements connus par le chercheur et de ses motifs de recherche. Le premier mode est pertinent pour consulter les greffes de notaires ayant pratiqué dans une même région, alors que le second permet de consulter un acte notarié se rapportant à un greffe de notaire précis.

ÉTAPES DE RECHERCHE
Recherche Par région : Sélectionner la rubrique Par région. Sélectionner le district judiciaire où le notaire a pratiqué. Sélectionner le nom du notaire recherché.		Recherche Par nom : Sélectionner la rubrique Par nom. Sélectionner le nom du notaire recherché.
Recherche dans le greffe de notaire : Repérer le numéro de l’acte à l’aide de l’index (s’il existe) ou du répertoire. Dans la plupart des cas, l’index renvoie à un numéro de page au répertoire, mais parfois il renvoie directement au numéro de l’acte. Dans le premier cas, consulter la rubrique Répertoire pour connaître le numéro de l’acte; dans le deuxième, consulter directement la rubrique Actes. Repérer et consulter l’acte. Une fois le numéro de l’acte connu, cliquer sur la rubrique Actes pour repérer et consulter le document recherché.

 

 

Les principales fonctions

L’interface offre plusieurs options aux utilisateurs. Bien que les images soient d’abord affichées en format réduit pour faciliter le repérage, la visualisation se fait en format pleine page. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur la page ou l’image désirée pour qu’un document PDF s’ouvre et affiche l’image. La navigation d’une page à l’autre se fait en utilisant les options Précédente, Suivante ou Début du groupe de pages pour revenir aux images affichées en format réduit. De plus, il est possible de sauvegarder les documents PDF, de les envoyer par courriel et de les imprimer.

Julie Fournier et Sophie Morel
Bibliothèque et Archives nationales du Québec

 

 

1- Pour respecter la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les documents produits après le 31 janvier 1906 ne seront toutefois pas diffusés.