Le ministère des Relations internationales a 40 ans.
par Pierre Rainville
Archiviste et coordonnateur
Centre d’archives de Québec
et des archives gouvernementales
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
L’évolution du ministère des Relations internationales
À l’occasion du 40e anniversaire du ministère des Relations internationales, nous allons faire un retour dans le temps et rappeler brièvement l’évolution de ce ministère de sa création à aujourd’hui. L’examen du fonds d’archives du Ministère conservé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) nous permettra de voir le genre de documents préservé par celle-ci.
Le ministère des Affaires fédérales-provinciales est créé en 1961 (9-10 Elisabeth II, c.22). Il reçoit le mandat de s’occuper des relations du gouvernement du Québec avec les gouvernements du Canada et ceux des autres provinces canadiennes. À ce titre, il devient, entre autres, responsable de l’ensemble du dossier constitutionnel. En 1967, on lui confie le mandat supplémentaire de doter le gouvernement du Québec d’une politique en matière de relations extérieures et de conclure des accords internationaux dans les domaines de sa compétence. Il s’identifie donc à partir de ce moment comme le ministère des Affaires intergouvernementales (L.Q., 1974, c.15) et assume également la responsabilité des déclarations des représentants officiels du Québec au Canada et à l’étranger.
Avec la création du ministère du Commerce extérieur, en 1983, le ministère des Affaires intergouvernementales perd certaines responsabilités dans les domaines économique et commercial. L’année suivante, le mandat de gérer les affaires intergouvernementales canadiennes est transféré au ministère du Conseil exécutif. Enfin, la Loi sur le ministère des Affaires intergouvernementales est remplacée par la Loi sur le ministère des Relations internationales (L.Q., 1984, c.47). Le ministère change encore une fois de nom.
En 1988, le ministère des Relations internationales et le ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique sont abolis et remplacés par le ministère des Affaires internationales et le ministère de l’Industrie, du Commerce et du Développement technologique. Le premier se voit confier la responsabilité des relations internationales et du commerce extérieur tandis que le développement technologique est attribué au second. En 1994, le ministère des Affaires internationales est également chargé de l’application des lois relatives aux immigrants et aux communautés culturelles.
Sanctionnée le 20 juin 1996, la Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration (L.Q., 1996, c.21) enlève au ministère des Affaires internationales ses responsabilités sur les questions relatives à l’immigration et aux communautés culturelles. À ce moment, il reprend la dénomination de ministère des Relations internationales.
Depuis 1996, le mandat du ministère des Relations internationales est de planifier, d’organiser et de diriger l’action du gouvernement à l’étranger ainsi que de coordonner les activités des ministères et des organismes en matière d’affaires internationales au Québec. Il est en outre chargé, en collaboration avec les ministères et les organismes concernés, de la mise en œuvre de la politique d’affaires internationales du gouvernement. Cette politique a pour but de favoriser le rayonnement et le développement du Québec sur les plans commercial, économique, politique, social et culturel.
Le Ministère conseille le gouvernement sur toute question ayant trait aux affaires internationales. Il est aussi le dépositaire de l’original de toutes les ententes internationales et veille à leur négociation, à leur adoption et à leur mise en œuvre. Il établit et maintient avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales les relations que le gouvernement juge opportunes. Enfin, il favorise le renforcement des institutions francophones internationales dont le Québec est membre.
En vertu du Décret 18-97 du 22 janvier 1997, le ministre des Relations internationales se voit confier la responsabilité de l’action humanitaire internationale du gouvernement. Il est aussi responsable de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ).
Le fonds documentaire du ministère des Relations internationales à BAnQ
Le ministère des Relations internationales procède depuis 1979 à des versements réguliers à BAnQ, ce qui a permis de constituer le fonds d’archives que conserve cette institution.
Les documents contenus dans ce fonds d’archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Relations internationales depuis sa fondation. Les chercheurs des domaines de la politique et de l’économie y trouveront des informations sur le développement commercial intérieur et extérieur, sur la coopération internationale ainsi que sur les relations du gouvernement du Québec avec les provinces canadiennes et les pays étrangers.
Ce fonds rassemble des documents répartis en séries de gestion communes à l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. On y trouve les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres. Une série concerne l’organisation et la gestion, d’autres les ressources humaines, financières et informationnelles. La série sur les communications et les relations publiques contient surtout des communiqués, des revues de presse sur des personnages importants du Québec en visite à l’étranger de même que sur des personnalités de marque en visite au Québec, par exemple, le pape Jean-Paul II en 1984; ainsi que des allocutions et des discours prononcés par des premiers ministres et des ministres lors de conférences à teneur internationale.
Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents des délégations et des bureaux de ses différentes unités administratives : des études, des rapports d’activités, des ententes et des actes de conférences concernant des missions, des projets de coopération et d’échanges, des visites et des négociations avec la France, les États-Unis, l’Europe, l’Asie, le Moyen-Orient, l’Afrique, l’Océanie et l’Amérique latine. Ces documents touchent surtout les secteurs de la culture, de l’éducation, de l’économie, de la construction et de la technologie.
Sur le thème des relations fédérales-provinciales, on trouve des dossiers traitant des sujets suivants : les programmes concernant le contentieux entre Québec et Ottawa, les affaires indiennes (Nouveau-Québec, Baie-James, Esquimaux, Inuit, réserves indiennes), la Francophonie, le bilinguisme. Ces documents concernent les secteurs de l’économie, de la finance, de l’éducation et de la culture. Les questions sociales y sont aussi largement présentes.
Concernant la coopération et les relations internationales, on trouve des documents sur des missions économiques, des expositions de même que des relations de coopération entre les universités québécoises et le Ministère (bourses d’excellence, participations à des colloques internationaux). Enfin, le fonds comprend quelques documents de la Direction du Protocole dont le Livre d’or du gouvernement du Québec qui contient, à l’intérieur de trois registres, les signatures des visiteurs de marque au bureau du premier ministre; un inventaire des cadeaux ainsi que des dossiers sur les privilèges et les immunités accordés par le gouvernement du Québec.
Des documents iconographiques se rapportant à la mission principale du Ministère bonifient ce fonds. Ainsi, nous pouvons voir les principaux élus gouvernementaux des années 1970 et 1980 participer à des visites officielles, à des festivals, à des signatures d’ententes et à d’autres événements publics tenus au Québec et partout dans le monde.
Les documents audiovisuels sont variés, car le ministère conserve, pour des besoins administratifs, une documentation volumineuse. On peut cependant relever parmi les thèmes les plus importants les mouvements indépendantistes et les affaires constitutionnelles, le commerce international, la production d’électricité et la baie James, les campagnes publicitaires et la promotion touristique sur le Québec, la couverture de visites officielles de quelques premiers ministres du Québec et enfin des documents plus généraux sur l’histoire des relations internationales. Les documents sonores concernent principalement un sommet international de la jeunesse francophone dans les années 1980, l’émission radiophonique Québec vous dit bonjour, diverses conférences portant sur la Francophonie ainsi que la visite du pape au Québec en 1984 et celle du premier ministre français Raymond Barre en 1979.
Le fonds du ministère des Affaires internationales couvre la période de 1951 à 2004 et comprend environ 525 mètres de documents textuels, 5000 photographies, 23 films, 74 vidéos et 530 bandes magnétiques. Consulter la description du fonds en inscrivant les termes “ministère des relations internationales” dans le moteur de recheche de Pistard.
Malgré quelques restrictions, ce fonds demeure en grande partie à la disposition des chercheurs.