La Commission franco-québécoise sur les lieux de mémoire communs se joint à la Société de généalogie de Québec pour la tenue d’un colloque sur « L’état civil, d’hier à aujourd’hui »

Par Gilles Durand

Le coprésident de la Commission franco-québécoise sur les lieux de mémoire communs (CFQLMC), Me Denis Racine, se joint au président de la Société de généalogie de Québec (SGQ), Guy Parent, pour la tenue d’un colloque sur l’enregistrement des naissances, mariages et décès depuis ses origines en France jusqu’à aujourd’hui. La rencontre coïncide avec la Semaine nationale de la généalogie et vise à commémorer à la fois le 475^e anniversaire de la signature de l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 et à souligner le 20^e du Directeur de l’état civil. Elle a lieu à l’amphithéâtre Hydro-Québec, au pavillon Alphonse-Desjardins à l’Université Laval le samedi 22 novembre 2014. Elle connaît un vif succès, les participants, au nombre de 91, manifestant beaucoup d’intérêt pour le sujet. Les personnes impliquées dans l’organisation de l’activité ont été récompensées à la hauteur de leur implication.

Le président de la SGQ, Guy Parent, prononce le mot d’ouverture

Guy Parent : l’état civil, une source incontournable. Crédit : André G. Bélanger – SGQ.

C’est avec beaucoup de fierté que Guy Parent prononce le mot d’ouverture, l’état civil étant une source incontournable pour la généalogie. Le programme prévoit quatre conférences-ateliers, données respectivement par Louis Richer, André Larose, Jonathan Boisvert et Gilles Cayouette, suivies d’une table ronde à laquelle participent Marcel Fournier, Me Denis Racine et Marc St-Hilaire. L’animation du colloque est assurée par Louis Richer et Michel Banville. L’ensemble des communications et des échanges peuvent se regrouper sous thèmes principaux : 1) l’encadrement par les autorités civiles et religieuses de l’état civil, 2) sa diffusion auprès du grand public et du milieu de la généalogie, 3) son intérêt plus large pour l’étude de l’occupation du territoire et de la société québécoise dans son ensemble, 4) les restrictions à son utilisation.

L’encadrement de l’état civil
L’état civil est un héritage apporté par les Récollets et les Jésuites de la France à la Nouvelle-France. Louis Richer entretient donc son auditoire des interventions du pouvoir royal, dont l’ordonnance de Villers-Cotterêts qui commande aux curés la tenue de registres paroissiaux et qui exige l’usage du français pour le faire. D’autres ordonnances et règlements suivent en Nouvelle-France, provenant des autorités religieuses et des autorités civiles, dont le Conseil supérieur. Pour la période comprise entre le traité de Paris de 1763 et la refonte du Code civil en 1991, deux années sont, entre autres, à retenir : 1866, date de l’entrée en vigueur du Code civil du Bas-Canada qui reconnaît juridiquement les registres de baptêmes, mariages et sépultures tenus par les curés et les ministres du culte, ceux-ci agissant à la fois comme pasteurs et comme officiers de l’état civil; 1968, autorisant le mariage civil devant le protonotaire d’un district judiciaire.

Pour donner suite à la refonte du Code civil en 1991, l’année 1994 voit arriver des modifications majeures. Jonathan Boisvert du Directeur de l’état civil explique ainsi. Jusque-là, les curés jouaient un grand rôle. Dorénavant, un officier unique, le Directeur de l’état civil remplace « des milliers d’officiers publics, essentiellement des ministres du culte et des protonotaires ». De même, les registres paroissiaux des greffes des districts judiciaires sont « centralisés en un seul registre, soit le registre de l’état civil ». La réforme suit l’évolution de la société. Elle est effectuée dans un but de laïcisation, de centralisation, de simplification et de respect de la vie privée.

Diffusion de l’état civil sous forme de copies
La parole est laissée à André Larose pour entretenir l’auditoire de projets d’envergure auxquels les généalogistes font régulièrement appel. Mgr Cyprien Tanguay donne le ton avec le Dictionnaire généalogique des familles canadiennes depuis fondation de la colonie jusqu’à nos jours paru entre 1871 et 1890. Dès lors, la voie est tracée pour le futur. En 1937, l’Institut généalogique Drouin entreprend le microfilmage des registres des paroisses et des districts judiciaires. À la même époque, la Société généalogique de l’Utah, dont les membres de l’Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours mieux connus sous le nom « Mormons », débute une opération semblable. À compter des années 1960, c’est au tour d’Hubert Charbonneau et de Jacques Légaré de lancer le projet de reconstitution de la population du Québec ancien par ordinateur et, pour ce, de refaire le microfilmage des registres paroissiaux. Plus récemment, Bibliothèque et Archives nationales du Québec reproduisent l’état civil des années 1900-1913, mais cette fois sous forme numérique. De telle sorte qu’aujourd’hui, nous nous retrouvons avec quatre collections de registres de baptêmes, mariages et sépultures : 1) celle de l’Institut Drouin (jusque vers 1942); 2) celle de la Société de généalogie de l’Utah ou FamilySearch (jusque vers 1979); 3) celle du Programme de recherche en démographie historique de l’Université de Montréal (jusque vers 1790); et celle plus récente de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (de 1900 à 1913).

L’utilisation des registres de l’état civil
L’intérêt des registres de l’état civil ne se limite pas à la connaissance des ancêtres. Gilles Cayouette en montre tout le piquant pour l’étude des mentalités et des valeurs morales partagées par la population québécoise à une époque donnée. Les échanges sur ce thème se poursuivent sous forme de table ronde. Marcel Fournier rappelle l’importance du Fichier Origine, non seulement pour l’identification des ancêtres, mais aussi pour la connaissance de leur situation socio-familiale. Le Fichier est en constante évolution et repose sur le dépouillement dans le pays d’en face des actes originaux concernant les premiers Français partis pour l’Amérique. Marc St-Hilaire enchaîne avec l’utilité des registres comme marqueurs de l’occupation de l’espace au XIX^e siècle, l’ouverture d’un registre pour une localité donnée coïncidant avec la densification de la population; de même les mariages révèlent des aires matrimoniales synonymes d’échanges démographiques.

Les limites à l’utilisation des registres
Le coprésident de la CFQLMC, Me Denis Racine, lui-même un généalogiste d’expérience, suscite beaucoup d’intérêt, lors de la table ronde, en traitant des limites à l’accès et au dévoilement de données à caractère généalogique pour les années récentes. Le Québec connaît la règle de 100 ans pour l’utilisation de l’état civil, mais c’est une limite décidée par le Directeur de l’état civil et non inscrite dans une loi. De plus, le conflit entre la liberté d’expression et la protection de la vie privée n’est pas encore réglé, même si, dit-il, dans la réglementation actuelle, il existe une exception pour « la collecte de matériel historique ou généalogique à une fin d’information légitime du public ». Le futur est loin d’être assuré au niveau d’un accès plus libéral. Les généalogistes doivent suivre l’évolution du dossier et se montrer proactif pour faire connaître leurs besoins.

Le mot de la fin par le coprésident de la CFQLMC, Me Denis Racine

Me Denis Racine : multiplier les activités de commémoration. Crédit : CFQLMC – Gilles Durand.

Me Denis Racine : Les publications, une excellente occasion de faire connaître les lieux de mémoire. Crédit : André G. Bélanger – SGQ.

Le coprésident rappelle d’abord le mandat de la Commission : faire connaître, commémorer les lieux de mémoire franco-québécois par des publications, des colloques, etc. Par lieux de mémoire, il faut entendre des lieux physiques, des documents, des événements, des personnages, etc. La signature de l’ordonnance de Villers-Cotterêts et l’état civil forment des éléments fondateurs de notre patrimoine culturel. Ils constituent les sources de notre identité et à ce titre font partie de nos lieux de mémoire. Leur étude et leur diffusion ouvre largement la porte à la relation franco-québécoise, permettant de relier entre eux les individus, les familles et les générations de part et d’autre de l’Atlantique, malgré les vicissitudes de l’histoire. Ils ouvrent largement la porte à l’amitié franco-québécoise.

Pour l’année 2015 qui vient, plusieurs activités de commémoration sont au programme, dont le 350^e anniversaire de l’arrivée du régiment de Carignan-Salières. Consultez le calendrier des commémorations sur le site de la Commission. Les initiatives veulent multiplier les échanges entre les deux peuples.

Une heureuse gagnante d’un prix de présence : Les textes marquants des relations franco-québécoises (1961-2011) : de g. à d. France DesRoches, Denis Racine et Louis Richer. Crédit : CFQLMC – Gilles Durand.