« Le 1er juillet 1867 – L’Acte de l’Amérique du Nord britannique :
la fondation d’un pays en devenir »
Conférence par Eugénie Brouillet, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval
Par Gilles Durand
La sixième conférence d’une série de dix consacrées à autant de journées qui ont fait le Québec, organisée par la Fondation Lionel-Groulx en collaboration avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec et MATV (anciennement Vox), a lieu le 4 décembre 2012. Pour l’occasion, la conférencière invitée, Eugénie Brouillet, professeure de droit constitutionnel et doyenne de la Faculté de droit de l’Université Laval, traite de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 comme la constitution fondatrice d’un pays en devenir. En quel sens, la conférencière présente-t-elle le Canada comme une nouvelle entité politique en devenir?
Le projet de partage fédératif des compétences législatives résulte d’un compromis entre deux groupes nationaux différents, Canadiens français et Canadiens anglais, répartis dans les trois colonies britanniques qui y adhèrent au point de départ, le Canada-Uni – composé de deux sections, le Canada-Est et le Canada-Ouest correspondant au Québec et à l’Ontario d’aujourd’hui –, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Les préoccupations des deux groupes culturels ne sont partagées qu’en partie : si la défense et le développement économique les mobilisent pour une approche commune, ce n’est pas le cas des matières liées à leur identité particulière. À l’époque, les Canadiens français ne sont majoritaires que dans la section est du Canada-Uni, le Québec actuel marqué par l’héritage de Champlain et de ses descendants.
Sous la période de l’Union, se crée l’habitude du compromis pour permettre à chacun des deux groupes nationaux de pouvoir décider et de s’administrer lui-même. Sur les matières reliées aux préoccupations identitaires, les représentants de chacune des deux sections, Canada-Est et Canada-Ouest, s’entendent pour que les décisions soient prises à la double majorité, celle des députés de la section d’abord, ensuite celle de l’ensemble des membres du Parlement du Canada-Uni. De plus, au cours des années 1850, l’idée d’une fédération commence à s’imposer dans les milieux politiques, projet auquel le médecin canadien-français et fondateur du Courrier du Canada, Jean-Charles Taché, donne forme en 1858. De leur côté, les provinces atlantiques sentent aussi de plus en plus le besoin d’un rapprochement plus étroit, entre autres en matière de commerce et de défense. Il n’en faut pas plus pour que les hommes politiques du Canada-Uni profitent du contexte favorable et s’inspirent du projet mis sur papier par Taché, pour faire adopter l’Acte de 1867.
Comme tous les régimes fédératifs, le système canadien est soumis à des tensions continuelles découlant de préoccupations communes et spécifiques aux entités fédérées, dans ce dernier cas celle de pouvoir se développer et s’épanouir comme groupe distinct selon sa culture propre. Cette forme de gouvernement n’est pas une structure statique, figée dans le temps une fois pour toute. La question du devenir du Canada continue toujours de se poser. Pour connaître le point de vue de la conférencière, les intéressés sont invités à consulter le texte de la communication, accessible en ligne sur le site de la Fondation Lionel-Groulx