Le projet de Loi sur le patrimoine culturel
…et la mémoire des lieux
Bref état de situation
en date de mai 2011
par Michel Dufresne
Auteur et animateur de séries télévisées à caractère culturel
mdufresnedelile@yahoo.ca
http://www.myspace.com/promeneur/blog
Un projet de loi qui chemine toujours
Pour recueillir et mettre en valeur vos souvenirs :
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À la suite d’une longue et vaste consultation amorcée en 2008 par le dépôt d’un document de réflexion intitulé Un regard neuf sur le patrimoine culturel, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine présentait un projet de loi sur le même sujet en février 2010, projet soumis à son tour à une consultation générale par la Commission de la culture et de l’éducation en janvier 2011. Le projet actuellement déposé vient tout juste de franchir l’étape de l’« adoption de principe » et passera, dès les prochains jours, à celle de l’« étude détaillée », à la suite de quoi la commission parlementaire concernée présentera son propre rapport, étape ultime avant l’adoption du projet de loi, puis sa sanction finale et son entrée en vigueur.
Les nouveautés du projet de loi
On se souviendra que toute cette démarche avait pour objectif la modernisation du cadre légal mis en place au Québec en 1972 et qui visait avant tout la protection des biens culturels matériels, immobiliers et mobiliers. Déjà en 1985, une première révision de la loi avait permis d’habiliter les municipalités à protéger une partie de leur patrimoine ; avec le présent projet, l’État québécois entend renforcer et mieux soutenir cette responsabilité, misant principalement sur la volonté de ré-appropriation de ce patrimoine collectif par les communautés. Le nouveau projet de loi vise en outre, et de façon très explicite, à élargir la notion même des patrimoines admissibles à une reconnaissance et à une protection plus officielles, notamment par la valorisation des paysages culturels et des diverses manifestations du patrimoine immatériel. À cet effet, il prévoit la désignation des événements, personnages et lieux historiques.
Le patrimoine culturel en regard du concept de lieu de mémoire
À l’instar de plusieurs autres organismes et d’un certain nombre d’individus défendant des intérêts divers, la Commission franco-québécoise sur les lieux de mémoire communs avait réagi par un mémoire à l’égard du livre vert déposé par la Ministre en 2008. Tout en faisant part alors de son appréciation généralement favorable, elle s’était permis de questionner certains aspects du bilan dressé par le Ministère et avait formulé du même coup quelques propositions, dont la principale gravitait autour du concept même de “lieu de mémoire”. Or, si sa proposition d’un nouveau statut ainsi nommé n’a pas été retenue et traduite spécifiquement dans la dernière mouture du projet de loi, force est d’admettre néanmoins que la notion de “valorisation” qu’elle y accolait a quant à elle été reprise dans le corps du projet. Par ailleurs, la place dorénavant faite au patrimoine immatériel de même que le mécanisme de désignation devant s’appliquer aux événements, personnages et lieux historiques sont autant de perspectives et de mécanismes nouveaux susceptibles de promouvoir et de préserver la mémoire des lieux et, en ce sens, de favoriser l’atteinte de l’impact recherché par la proposition principale de la CFQLMC.
La transcendance des lieux de mémoire : un défi à relever
Il faut comprendre, enfin, que les inquiétudes et les recommandations qui sont apparues les plus fréquemment et fortement manifestées par les milieux consultés ont eu trait jusqu’ici aux patrimoines religieux et paysager et, dans une moindre mesure, aux domaines de l’intangible et des archives de diverses natures. Or, la notion de “lieu de mémoire” s’y retrouve en bonne partie, bien qu’on puisse juger qu’elle en déborde sous certains aspects plus pointus qui touchent entre autres à la dimension symbolique de notre héritage et de notre course dans le temps. Mais, au delà de la formulation et de l’articulation de la nouvelle loi, c’est à travers son application progressive par les diverses administrations concernées que l’on pourra juger, dans le plus long terme, de la pertinence et de l’efficacité de tous ces beaux outils bientôt déployés.